Conditions Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société VITACOMPLEX SRL et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en ligne via le site Internet dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VITACOMPLEX SRL et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat en ligne effectué par le biais du site marchand de VITACOMPLEX SRL, qu'il s'agisse d'un achat effectué par un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VITACOMPLEX SRL.
VITACOMPLEX SRL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de VITACOMPLEX SRL.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
VITACOMPLEX SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul prix applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition.

Commandes

L’acheteur désireux d'acquérir un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou indiquer son numéro de client s’il en a un;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement en fonction des conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Conformité

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à VITA COMPLEX SRL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi sammarinaise.
En cas de litige, la compétence est celle des tribunaux de Saint Marin, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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